Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Protection des données personnelles

siligom-troyes.fr est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’agence To The Moon, est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs de ses sites internet, mobiles et applications mobiles.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte, non seulement la législation locale mais également les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau règlement européen, sur la protection des données personnelles, paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur au 25 mai 2018. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’agence To The Moon a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPO (Data Protection Officer), correspondant Informatique et Libertés (CIL), relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique de confidentialité couvre les pratiques applicables en matière d’information du site web www.siligom-troyes.fr.

siligom-troyes.fr vous invite à lire les déclarations de confidentialité des autres sites Web pour comprendre leurs pratiques en matière d’informations.

A quoi servent ces données

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les données personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer sur nos sites web ou lorsque vous avez un contact avec Siligom Troyes – Lecomte prestige, sont principalement utilisées à des fins d’obtention de compléments d’information sur nos services. Vos données peuvent aussi être analysées pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts. Vos données peuvent également être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés afin d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés.

Qui accéde à vos données personnelles ?

Les données collectées sur le site siligom-troyes.fr ou lorsque vous avez un contact avec Siligom Troyes – Lecomte Prestige, sont susceptibles d’être communiquées aux collaborateurs de Siligom Troyes – Lecomte Prestige ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Siligom Troyes – Lecomte Prestige peut partager les Données relatives à ses clients ou prospects avec ses filiales à des fins de collaboration. Par exemple, To The Moon peut avoir besoin de partager des Données relatives aux Clients dans le cadre de la gestion de la relation client. Siligom Troyes – Lecomte Prestige demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés :  Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Aucuns tiers ne seront en mesure d’accéder aux données des utilisateurs.

Exercer vos droits

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit de restreindre le traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : Markarian Alexis, alexis@agence-tothemoon.fr. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite. Ce dernier peut être révoqué à tout moment sur simple demande de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de Siligom Troyes – Lecomte Prestige par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

Utilisations de cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.  Ils sont présent d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur ce site et leur adéquation avec vos attentes, Siligom Troyes – Lecomte Prestige est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. En accédant aux sites internet Siligom Troyes – Lecomte Prestige, ou à son sites mobile, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans votre équipement (terminal de communications électroniques), ou à inscrire des informations dans cet équipement (cookies) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Vous reconnaissez que le paramétrage approprié de votre navigateur internet constitue l’expression de votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

• Cookies fonctionnels : Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
• Cookies analytiques : Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Hyperliens

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Siligom Troyes – Lecomte Prestige ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Nous ne seront en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Date d’entrée en vigueur : le 3 décembre 2021